Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Château Monfort
Numéro de dépôt :
98730736
Date de dépôt :
27/04/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque Château Monfort
Déposée le 27 avril 1998 par la société Société Civile du Château de Mons auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château Monfort »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Civile du Château de Mons a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 août 2002 - Rejet total n°351822 - Publication au BOPI 2002-08-22
Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24